Les nouvelles possibilités de la Loi Alur

En principe, la loi Alur devrait aider au développement de l’habitat participatif. Cette loi doit faciliter les montages juridiques et financiers, plus complexes que pour une opération immobilière classique, avec à la clé un statut de coopérative d’habitants ou de société d’autopromotion.

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La coopérative d’habitants permettra  de gérer collectivement l’immeuble ou le terrain occupé conjointement, d’accorder la jouissance des logements et des espaces communs, de la construction, l’acquisition, la rénovation, la gestion et l’entretien.

Les activités de ce type de société seront encadrées, en particulier pour les services aux tiers et les sorties des membres. Si un emprunt a été contracté au démarrage ou en cours de vie de la société, chaque associé coopérateur devra s’acquitter de sa quote-part.

La société d’autopromotion permettra  de construire ou d’acheter un bien immobilier selon des aspirations communes : environnementales, sociales, économiques… pour ensuite le partager entre différents propriétaires. Après la livraison, l’autopromotion peut déboucher sur une copropriété classique, à une société d’attribution ou une coopération d’habitants selon les clauses prévues dans les statuts. Les sorties de la société seront elles aussi réglementées.