Les assurances obligatoires

Construire, que ce soit en bois ou avec un autre matériau, est un projet d’envergure, qui exige de prendre des précautions. Les assurances permettent de consolider ce projet pendant le chantier, mais aussi après...

Construction bois : un mode constructif comme les autres

Côté assurance, la construction bois suit une démarche balisée et sécurisante au même titre que n'importe quelle autre construction « traditionnelle ». En conséquence, le professionnel est tenu d'apporter un certain nombre de garanties à son client :

• Garantie de parfait achèvement
• Garantie de livraison à prix et délais convenus
• Garantie de bon fonctionnement
• Garantie décennale
  

Ces garanties, légales, engagent la responsabilité des professionnels intervenant sur le chantier. Mais, au-delà des garanties, les assurances sont indispensables. Elles assument en effet les conséquences financières de ces responsabilités et permettent le règlement du problème, qu'il s'agisse d'un accident, d'une malfaçon ou d'un litige.

Professionnels couverts

Les professionnels intervenant sur le chantier doivent contracter des assurances de responsabilité. C'est le cas du constructeur (dans le cadre d'un CCMI - contrat de construction de maison individuelle), mais aussi de l'architecte, du bureau d'études, du géomètre, de l'entrepreneur... bref : tous ceux qui interviennent sur le chantier et qui pourront avoir ultérieurement une quelconque responsabilité sur un sinistre éventuel. Ces assurances, couvrant leur responsabilité sont :

• L'assurance de responsabilité civile : assure le chantier et les travaux qui s'y déroulent.
• L'assurance de responsabilité décennale : couvre pendant 10 ans la responsabilité du constructeur en cas de dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, rendant l'ouvrage impropre à sa destination ou concernant des malfaçons d'éléments d'équipement indissociables du gros œuvre.

La totalité de ces couvertures obligatoires représente environ 6 % du coût du contrat pour le constructeur.

Maîtres d'ouvrage protégés

Parallèlement, les maîtres d'ouvrages sont légalement tenus de souscrire une assurance « Dommages-ouvrage » avant l'ouverture du chantier. Cette assurance est non seulement indispensable, mais aussi obligatoire. Elle permet :

• un remboursement anticipé en cas de dommage (avant que les assurances professionnelles ne déterminent qui est responsable), dans un délai moyen de 105 jours.
• le dédommagement sur les sinistres de nature décennale (solidité de l'ouvrage, élément d'équipement indissociable du gros œuvre).
  

Peggy Brunet, Mutuelle Bois, nouvelle mutuelle pour les professionnels de la construction bois

Pourquoi une mutuelle particulière pour la construction bois ?

Il y a plusieurs raisons à cela. La première, est que les assurances de la construction sont de plus en plus coûteuses, notamment à cause des abus de particuliers comme des professionnels. La seconde, spécifique à la culture constructive française, est que ce mode constructif est méconnu et que les assureurs craignant des risques supplémentaires sont assez frileux. Mais ces assurances étant absolument indispensables, nous avons décidé de créer une assurance totalement dédiée à ce secteur et adaptée au contexte. L'idée ici, n'est pas de toucher d'énormes primes mais de faire progresser la filière bois.

Quelles seront vos exigences pour octroyer ces assurances ?

Nous misons sur la qualité des constructions. Aussi, pour aller dans ce sens, nous exigeons 3 éléments indispensables à la construction bois, garant d'un projet sérieux :

• une analyse des sols
• un plan de bureau d'études pour les fondations
• un plan de bureau d'études pour le bâtiment

Par ailleurs, nous visitons les usines, ateliers et chantier en cours afin de vérifier sur place que la pratique est à la hauteur des promesses.

Pourquoi pas un « package » DO/décennale aux professionnels pour éviter que les particuliers ne multiplient les démarches ?

C'est prévu ! Nous comptons d'ailleurs pratiquer des tarifs particulièrement attractifs sur le Dommages-ouvrage pour inciter les professionnels à agir de la sorte et prendre en plus de leur décennale la DO pour leurs clients. L'opération est d'ailleurs facilitée puisque tous les éléments sont rassemblés pour obtenir les assurances professionnelles.

A combien peut-on évaluer ces deux assurances pour un chantier de maison bois moyen ?

Les tarifs que nous allons pratiquer seront bien inférieurs à ceux du marché actuel... La moitié à peu près pour la décennale avec une franchise de 5 000 euros et 0,8 % du coût de la construction pour la DO.

Quand est-ce que cette nouvelle structure sera en place ?

Les démarches prennent du temps et 150 constructeurs l'attendent déjà de pied ferme ! Mais à priori, d'ici la fin juin, tout sera prêt.

Le montant de l'assurance Dommages-ouvrage représente en moyenne 2 à 4 % du montant total de la construction.

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