Les étapes du processus de certification

Pour mettre en oeuvre un processus de certification, cinq étapes sont généralement à respecter. Il s'agit du dépôt, du droit d'usage, de l'évaluation, de l'attribution et de la surveillance.

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Etape 1

Dépôt d’une marque collective de certification

  • Etablissement d’un référentiel par l’organisme certificateur en concertation avec les représentants des diverses parties intéressées. Ce document définit le périmètre et les caractéristiques certifiées, explicite les méthodes d’essais et procédures de contrôle et précise les conditions du droit d’usage.
  • Constitution d’un Comité de Marque regroupant l’ensemble des parties intéressées

Etape 2

Demande du droit d’usage

 Une entreprise fait une demande de droit d’usage de la certification concernée.

Etape 3

L’évaluation

L’organisme certificateur procède à l’évaluation des produits, systèmes ou services concernés par des essais ou audits afin de déterminer s’ils correspondent aux caractéristiques énoncées dans le référentiel.

Etape 4

L’attribution

Si l’objet satisfait aux exigences du référentiel, un droit d’usage de la certification est accordé après avis du Comité de Marque, le cas échéant.

Etape 5

La surveillance

Durant la période d’usage de la marque de certification, une surveillance est exercée par l’organisme certificateur à travers des procédures de contrôles (définies dans le référentiel), assurant ainsi le maintien des caractéristiques certifiées.