Construire avec assurance

Avant de vous lancer dans un projet de construction (en bois ou non), il est important de contracter les bonnes assurances. C'est une question de bon sens, mais aussi une obligation légale. Tour d'horizon.

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L'assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi Spinetta du 4 janvier 1978), et vous devez la contracter avant l'ouverture du chantier.

Elle couvre pendant dix ans l'indemnisation des dommages de nature physique subis par l'ouvrage survenant à une construction (voir encadré).

Cette garantie est valable à compter de la réception des travaux. Elle vous permet d'être indemnisé rapidement, sans attendre la recherche de responsabilité des intervenants.

En cas de revente de votre bien immobilier dans les dix ans qui suivent la construction, cette assurance sera exigée par le notaire lors de la transaction.

Une autre solution, la Police Unique par Chantier (PUC)

Cette police a la particularité de regrouper l'assurance dommages-ouvrage (que vous souscrivez) et l'assurance de la responsabilité civile décennale (souscrite par les constructeurs).

Cette formule "tout en un" présente l'avantage d'un assureur et expert unique pour vous et vos maîtres d'oeuvre, évitant ainsi des contestations possibles.

Les assurances complémentaires

Leur souscription n'est pas obligatoire, mais elle peut éviter certains déboires pendant le chantier... et après.

Assurance tous risques chantier (TRC)

Elle s'adresse aussi bien à vous qu'à votre entrepreneur. Cette police intervient en complément de l'assurance de responsabilité décennale, et ne saurait la remplacer.

Elle prend en charge les dommages occasionnés pendant la durée des travaux (la dommages-ouvrage n'entrant en jeu qu'à la fin du chantier), en dehors de toute recherche de responsabilités, et permet d'être indemnisé rapidement.

Assurance multirisques

Cette assurance est généralement souscrite par le propriétaire à compter de la réception des travaux pour des locaux invendus ou dans l'attente de leur livraison aux accédants.

C'est une police qui vous protège pendant la période d'exploitation d'un bâtiment et non sa phase de construction.

Construction bois et assurance incendie

Le bois brûle... mais il résiste particulièrement bien aux incendies. Sa combustion est lente, régulière et parfaitement prévisible, même aux températures les plus élevées.

En cas d'incendie, ce matériau se révèle même plus sûr que d'autres, puisqu'une structure en bois conserve sa capacité de portance plus longtemps que son équivalent en acier ou en béton.

Résultat : les pompiers préconisent l'usage du bois dans certaines portes coupe-feu... et les assureurs n'exigent aucune surprime pour assurer une construction bois contre l'incendie.

Important : Lors de chaque opération de construction, n'hésitez pas à réclamer à l'entrepreneur de vous fournir la ou les attestations d'assurance justifiant que les responsabilités civile et décennale sont couvertes.

Albert J. Agent d'une mutuelle d'assurance

« Paradoxalement, si l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire, elle n'est pas systématiquement obtenue, voire même parfois difficile à obtenir*. L'assureur ne l'accorde que si les maîtres d'œuvre concernés sont des professionnels compétents et reconnus qui disposent d'une garantie décennale.

Le fait qu'il s'agisse d'une maison en bois ne peut en aucun cas influer sur la décision de l'assureur.

Dans la pratique, la présence d'un architecte dans le projet est l'une des conditions d'obtention. En aucun cas, le fait qu'il s'agisse d'une maison en bois ou non, ne peut influer sur la décision. Le particulier qui a omis de souscrire une assurance dommages-ouvrage commet une faute civile, mais ne risque pas de sanctions pénales. Il devra en revanche prendre en charge une partie des frais d'expertise en cas de sinistre, et assumer les frais liés aux contestations en cas de partage des responsabilités entre les acteurs du chantier.

Si le logement est vendu avant les dix ans suivant sa construction, l'acheteur pourra également engager la responsabilité du vendeur. Cette assurance coûte en moyenne de 4 à 6 000 euros pour une maison de 100 à 150 000 euros. Les prix varient selon les compagnies d'assurance, mais le service est standard. »

*Si votre assureur refuse de couvrir les dommages, que ce refus soit implicite (pas de réponse) ou explicite, vous pourrez vous retourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT) dans les 15 jours suivant ce refus.

Bureau Central de Tarification : 11 rue de La Rochefoucauld, 75431 Paris cedex 09 - Tel : 01.53.32.24.80.