Particuliers > Aménager > Jardin > Choisir sa clôture de piscine > Loi et sécurité
Chez les enfants de moins de 15 ans, la noyade est la deuxième cause de décès accidentel : les piscines représentant 50 % des noyades des plus jeunes (1-4 ans).
Depuis 2003, deux lois tentent d'empêcher ces drames et imposent aux propriétaires de sécuriser les piscines privatives. Il s'agit de :
La loi sur la sécurité des piscines exige désormais la pose d'un dispositif de sécurité homologué sur l'ensemble des piscines privées de plein air des résidences principales, secondaires ou locatives. Si vous possédez une piscine enterrée ou semie-enterrée, deux cas de figure sont alors possibles.
Dans les deux cas, vérifiez que le dispositif en place est
conforme aux normes en vigueur et toujours
en position verrouillée (barrière, couverture, et abri)
ou en état de marche (alarme).
Sachez que le non-respect de la loi, entraîne une
amende de 45 000 euros et des sanctions pénales.

Le dispositif de clôture doit être conforme aux normes en vigueur.
© 2012 CNDB / Swedish Wood / CODIFAB / FFF / France Bois Forêt
Retrouvez cette page en ligne : www.bois.com
