 06 févr. 2010 à 11:39
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Boisphile
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Messages : 7409
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Re: responsabilité du charpentier
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Malheureusement, les cas sont légion de mise en cause d'entreprises qui n'ont pas su refuser.
Le maître d'ouvrage, l'architecte ou le maître d'œuvre ne sont pas des professionnels dont le métier est de calculer.
La garantie décennale est au nom du charpentier qui réalise les travaux et qui prend donc la responsabilité du travail qu'il exécute.
Sauf note de calcul par un BE qui vous est fournie et qui vous dédouane de les faire, c'est à vous d'accepter ou de refuser l'exécution si vous estimez que les estimations ne sont pas correctes voire dangereuses.
Plus encore, en cas de pathologie lourde, vous pourriez être rendu pénalement responsable pour faute professionnelle caractérisée, sans recours des assurances.
Le gros problème de nos jours, c'est que tout le monde cours après le boulot et que vous trouverez toujours sur votre chemin un mec qui acceptera le chantier, pensant être couvert par les écrits du CCTP ou autres documents.
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