Réglementation et prévention pour limiter les nuisances

Le bruit est une véritable cause d’inconfort en agglomération. Omniprésent, il n’épargne pas davantage les maisons individuelles que les logements collectifs. Afin d’améliorer le cadre de vie des citoyens, la mise en place d'une règlementation est nécessaire.

Les textes de référence

Le cadre général de la lutte contre le bruit en France est régi par la loi "bruit" du 31 décembre 1992. Cette réglementation a pour but de "prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précaution des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement".

Elle prévoit notamment la limitation des nuisances sonores générées par toute nouvelle voie de circulation et ferrée à proximité des habitations. De même, elle impose une insonorisation des bâtiments neufs construits à proximité de routes ou de voies ferrées.

Cette loi propose des mesures prescriptives de classement des zones urbaines en fonction de leur exposition au bruit (proximité et caractéristiques sonores des voies de circulation). Elle renforce les règles de construction applicables à ces zones spécifiques, en matière d'isolation et de performances acoustiques.

Textes relatifs à l'habitat

Arrêté du 28 octobre 1994, modifié en 1999, relatif aux bâtiments d'habitation : la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique) concerne tous les bâtiments neufs à usage d'habitation individuelle groupés ou non et collectifs.
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d'habitation : cet arrêté est la transposition française des indices acoustiques européens.
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique.

La Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) du 1^er janvier 1994, modifiée ensuite par l'arrêté du 30 juin 1999, impose ainsi :

pour toute construction neuve en zone calme, une isolation des façades de 30 dB,
pour les constructions en zone bruyante, une isolation des façades allant de 35 à 45 dB.

Classement des bâtiments en fonction de leur exposition au bruit :

Catégorie	Niveau sonore environnant	Isolation minimum en façade
1	+ de 81 dB	45 dB
2	entre 77 et 81 dB	42 dB
3	entre 71 et 76 dB	38 dB
4	entre 66 et 70 dB	35 dB
5	entre 61 et 65 dB	30 dB

En complément de la législation française, la directive européenne sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement veut harmoniser l'évaluation de l'exposition au bruit au sein de des pays de l'Union Européenne. Elle souhaite élaborer des "cartes de bruit" et limiter les nuisances sonores par l'élaboration de plans de prévention.

Prévenir les nuisances sonores dans les agglomérations

Consultez le guide pour l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement (format PDF - 2.52 Mo).

Ce document a été réalisé à l'attention des collectivités, afin de mener des actions locales contre les nuisances sonores. Il a été publié en 2008 par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Depuis le 1er janvier 2000, des indices uniques ont été établis par deux normes européennes. Ils sont utilisés pour évaluer la performance acoustique des bâtiments.

Par exemple, il existe un indice d'isolement aux bruits aériens entre locaux séparés intérieurs, noté DnT,A. Il est défini selon le niveau de bruit auquel sera exposée la construction. Si l'environnement sonore du bâtiment se situe entre 61 et 65 dB, son DnT,A devra être supérieur à 30 dB.

Il existe également un Label Qualitel Confort Acoustique (LQCA), délivré par l'association indépendante QUALITEL. Pour obtenir cette certification, l'indice DnT,A doit être :