Habitat participatif : La Loi Alur

Découvrez comment la loi Alur doit encourager le développement de projets d'habitats participatifs.

La coopérative d’habitants permettra de gérer collectivement l’immeuble ou le terrain occupé conjointement, d’accorder la jouissance des logements et des espaces communs, de la construction, l’acquisition, la rénovation, la gestion et l’entretien.

Les activités de ce type de société seront encadrées, en particulier pour les services aux tiers et les sorties des membres. Si un emprunt a été contracté au démarrage ou en cours de vie de la société, chaque associé coopérateur devra s’acquitter de sa quote-part.

La société d’autopromotion permettra de construire ou d’acheter un bien immobilier selon des aspirations communes : environnementales, sociales, économiques… pour ensuite le partager entre différents propriétaires. Après la livraison, l’autopromotion peut déboucher sur une copropriété classique, à une société d’attribution ou une coopération d’habitants selon les clauses prévues dans les statuts. Les sorties de la société seront elles aussi réglementées.

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