Quelles démarches administratives pour mes fenêtres bois ?

Comme pour tous travaux de construction ou de rénovation, vous devez prêter attention aux démarches administratives pour le changement de vos fenêtres

La déclaration préalable de travaux

Pour vos travaux de menuiseries extérieures, vous devez vous munir d’une déclaration préalable de travaux. Cette formalité administrative est toutefois plus souple à obtenir qu’un permis de construire. Ce document permet d’assurer que les travaux réalisés respectent les règles d’urbanisme en vigueur sur le secteur de votre habitation. Le délai d’instruction est en général d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande en mairie. Passé ce délais, vous obtenez une non-opposition aux travaux. À partir de cette date, toute personne à deux mois pour contester la conformité des travaux à la mairie. La déclaration est valable deux ans dès sa validation.

Le règlement de copropriété

Si vous vivez au sein d’une copropriété et que vous souhaitez faire un changement de fenêtre bois modifiant la façade, il est important de prévenir et demander l’autorisation à l’ensemble des copropriétaires. Rendez-vous en mairie pour faire une déclaration préalable de travaux. Vous devez ensuite soumettre votre proposition en Assemblée Générale et la faire voter. Concernant le choix des matériaux, de la couleur ou de types d’ouvrants, vous devez respecter les obligations du règlement de copropriété.

Propriétaire d’une maison individuelle ou dans un périmètre classé ou historique ?

Si vous possédez une maison individuelle ou vivez dans une zone classée ou une zone historique, rendez-vous en mairie pour prendre connaissance des règles d’urbanisme en vigueur sur votre secteur. Si votre habitat se trouve proche d’un monument historique, vous devrez entreprendre une démarche spécifique auprès de votre mairie ainsi qu’une demande d’information auprès des Architectes de Bâtiments de France pour connaître la liste des obligations en vigueur.

Des fenêtres conformes à la réglementation

Les démarches

Financer la rénovation des menuiseries extérieures

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