Chauffage au bois et travaux d’isolation : les aides financières

Depuis 2005, l’État apporte son soutien financier aux particuliers qui investissent dans le bois pour chauffer et/ou isoler leur maison. L’objectif est d’encourager chacun à moins polluer et à mieux consommer l’énergie. Zoom sur les aides actuelles et leurs critères d’attribution.

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Énergies renouvelables : une actualité toujours brûlante

En France, la consommation d'énergie dans les logements est à l'origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Consommer mieux et maîtriser les dépenses d'énergie est donc aujourd'hui indispensable. Pour cela, il faut :

  • agir sur les comportements ;
  • choisir des matériaux et des équipements performants, dans le neuf comme en rénovation.

De leur côté, les pouvoirs publics se sont engagés dans une politique nationale d'amélioration d'efficacité thermique. Ils se sont d’abord attaqués aux bâtiments polluants, avec la Réglementation Thermique 2005. Puis, ils ont rendu obligatoires les normes basse consommation pour les nouveaux logements, avec la RT 2012. Ils proposent, par ailleurs, une manne de subventions pour inciter les particuliers à investir. Le bois (pour chauffer et/ou isoler) est bien entendu concerné.

Le bois, un choix raisonné

En construction comme en rénovation, le chauffage domestique au bois représente une solution particulièrement efficace sur le plan thermique. À condition de s'équiper d'appareils :

  • récents,
  • économes,
  • performants,
  • non polluants.

Les inserts à foyer fermé, les poêles et les chaudières à bois labellisés « Flamme Verte » répondent à ces critères. Ils permettent ainsi de se chauffer, sans réchauffer la planète ! Le bois, « biocombustible » renouvelable, peut être utilisé selon l'appareil sous forme de bûches, de granulés ou de plaquettes. Mais le bois est aussi un excellent isolant (laine de bois, fibre de bois). Pour réaliser de substantielles économies d’énergie (et d’argent !), on peut donc opter pour un duo « chauffage domestique au bois / isolation renforcée ».

Flamme Verte : le label qualité

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Le label Flamme Verte a été créé en 2000 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et des fabricants d’appareils domestiques. Il garantit le rendement, les hautes performances énergétiques et environnementales des appareils de chauffage domestique au bois. www.flammeverte.org

Les aides pour le chauffage au bois et l’isolation

Le crédit d’impôt développement durable

Depuis 2005, les ménages qui réalisent des travaux d’isolation et/ou installent un système de chauffage au bois dans leur habitation principale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. C’est-à-dire qu’ils peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est reversé au ménage.

  • Pour bénéficier de ce crédit, il faut être locataire, propriétaire occupant, occupant à titre gratuit ou bailleur, et être fiscalement domicilié en France.
  • Les matériaux et équipements doivent être fournis par l’entreprise qui les installe, ou par le vendeur, ou le constructeur dans le neuf. Il faut, par ailleurs, qu’ils répondent à des exigences précises. Pour le chauffage par exemple : puissance thermique < 300 kW, rendement énergétique > à 70 %, etc.
  • Le montant du crédit s’élève à hauteur de 15 % du prix du chauffage (26 % en cas de remplacement d’un chauffage bois existant). Il oscille entre 10 et 15 % pour l’isolation (jusqu’à 23 % si plusieurs travaux sont réalisés).
  • Le crédit est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune (+ 400 € par personne à charge). Pour les bailleurs, il peut atteindre 8 000 € par logement (dans la limite de trois logements par an). Le plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ; et entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015, pour les bailleurs.
  • Les autres aides et subventions, éventuellement accordées par les collectivités et les organismes publics, sont déduites.

En pratique, il suffit de remplir la ligne dédiée au crédit d’impôt sur sa déclaration de revenus et de conserver la facture de l’entreprise concernée.
Attention : les ménages qui disposent d’un logement neuf (c’est-à-dire achevé depuis moins de deux ans), ne peuvent bénéficier de ce crédit que si leurs dépenses ont été effectuées avant le 31 décembre 2012. Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2013, le crédit sera en effet réservé aux logements achevés avant le 1er janvier 2011. À partir de 2013, les logements neufs devront respecter les nouvelles normes thermiques de la RT 2012. Le crédit d’impôt, qui vise à améliorer la performance énergétique des logements, n’est donc pas reconduit pour eux.

Une TVA réduite

Les travaux d’isolation thermique et/ou l’installation d’un chauffage au bois, dans un logement de plus de deux ans, ouvrent également droit à une réduction de TVA. 7 % contre 19,6 % pour le taux normal. Ce taux est appliqué directement par l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose.

Et bien d’autres subventions encore !

Diverses aides peuvent également être proposées par :

  • l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
  • les Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) ;
  • la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
  • les collectivités territoriales.

Certaines communes offrent aussi aux propriétaires une exonération de taxe foncière. Les banques, enfin, peuvent proposer des prêts spécifiques et avantageux comme par exemple, l’éco-prêt à taux zéro. Il s’agit d’un prêt sans intérêts (de 30 000 € maximum), accordé une fois, pour les logements construits avant le 1er janvier 1990. Renseignez-vous !

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