Construction : Quelles sont les garanties ?

Découvrez les garanties offertent par les professionnels dans le cadre d'un projet de construction qui permettent au client de sécuriser son investissement.

Construction bois : un mode constructif comme les autres

Côté assurance, la construction bois suit une démarche balisée et sécurisante au même titre que n'importe quelle autre construction « traditionnelle ». En conséquence, le professionnel est tenu d'apporter un certain nombre de garanties à son client :

  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de livraison à prix et délais convenus
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie décennale

Ces garanties, légales, engagent la responsabilité des professionnels intervenant sur le chantier. Mais, au-delà des garanties, les assurances sont indispensables. Elles assument en effet les conséquences financières de ces responsabilités et permettent le règlement du problème, qu'il s'agisse d'un accident, d'une malfaçon ou d'un litige.

Professionnels couverts

Les professionnels intervenant sur le chantier doivent contracter des assurances de responsabilité. C'est le cas du constructeur (dans le cadre d'un CCMI - contrat de construction de maison individuelle), mais aussi de l'architecte, du bureau d'études, du géomètre, de l'entrepreneur... bref : tous ceux qui interviennent sur le chantier et qui pourront avoir ultérieurement une quelconque responsabilité sur un sinistre éventuel. Ces assurances, couvrant leur responsabilité sont :

  • L'assurance de responsabilité civile : assure le chantier et les travaux qui s'y déroulent.
  • L'assurance de responsabilité décennale : couvre pendant 10 ans la responsabilité du constructeur en cas de dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, rendant l'ouvrage impropre à sa destination ou concernant des malfaçons d'éléments d'équipement indissociables du gros œuvre.

La totalité de ces couvertures obligatoires représente environ 6 % du coût du contrat pour le constructeur.

Maîtres d'ouvrage protégés

Parallèlement, les maîtres d'ouvrages sont légalement tenus de souscrire une assurance « Dommages-ouvrage » avant l'ouverture du chantier. Cette assurance est non seulement indispensable, mais aussi obligatoire. Elle permet :

  • un remboursement anticipé en cas de dommage (avant que les assurances professionnelles ne déterminent qui est responsable), dans un délai moyen de 105 jours.
  • le dédommagement sur les sinistres de nature décennale (solidité de l'ouvrage, élément d'équipement indissociable du gros œuvre).

Obtenir la D.O.

Pour obtenir l'assurance dommages-ouvrage, un particulier devra remplir un dossier complet afin que l'assureur puisse juger de la situation. Lui seront, notamment demandées les différentes assurances (notamment décennales) de tous les intervenants du chantier et, bien entendu, l'intégralité des éléments techniques afférant au projet. Aussi est-il beaucoup plus simple pour le constructeur, rompu à ces démarches, de présenter ces pièces et d'obtenir l'assurance pour son client... à moindre coût.

Les assurances des constructions en bois

Le montant de l'assurance Dommages-ouvrage représente en moyenne 2 à 4 % du montant total de la construction.

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