construction sur terrain agricole

Publié par RenéR il y a 13 ans

Bonjour,

ayant acheté un terrain agricole, l'année dernière, il m'a été vendu avec un mobil home de 18m2 et avec promesse sur le compromis de vente d'installation d'éléectricité aux frais du propriétaire.

A ce jour, après dénonciation d'un voisin auprès de la mairie, la commune demande à ce que le mobil home soit enlevé...

Qu'en est-il de la légalité de cette situation?

D'avance merci.

Commentez

Vous devez vous connnecter pour poster un commentaire.

S'identifier ou créer un compte
Discussions associées
Ces discussions peuvent également vous intéresser

Abri agricole

Publié par Yazz

1 réponse
1958 vues
0 like

Terrain à bâtir

Publié par Stephanedupont

0 réponse
1246 vues
0 like

hangar agricole bois

Publié par marteliere

0 réponse
1447 vues
0 like

conseil pour bâtiment agricole

Publié par gege35

3 réponses
1087 vues
0 like

realisation d'un hangar agricole

Publié par frison06

2 réponses
11539 vues
0 like