Zoom sur le bois dans les Jeux de Paris
construction sur terrain agricole

construction sur terrain agricole

il y a 16 ans

Bonjour,

ayant acheté un terrain agricole, l'année dernière, il m'a été vendu avec un mobil home de 18m2 et avec promesse sur le compromis de vente d'installation d'éléectricité aux frais du propriétaire.

A ce jour, après dénonciation d'un voisin auprès de la mairie, la commune demande à ce que le mobil home soit enlevé...

Qu'en est-il de la légalité de cette situation?

D'avance merci.

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