DOCPROF
Renseignements sur le "Droit de Bois"
Bonjour,
Je voudrais savoir si "le droit de bois" est toujours valable.
Ce droit, à ma connaissance, permet de ramasser du petit-bois dans une forêt domaniale après autorisation de ONF.
Je cherche un texte réglementaire sur ce droit.
Merci.
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