Renseignements sur le "Droit de Bois"

Publié par DOCPROF il y a 12 ans

Bonjour,

Je voudrais savoir si "le droit de bois" est toujours valable.
Ce droit, à ma connaissance, permet de ramasser du petit-bois dans une forêt domaniale après autorisation de ONF.
Je cherche un texte réglementaire sur ce droit.

Merci.

Commentez

Vous devez vous connnecter pour poster un commentaire.

S'identifier ou créer un compte
Discussions associées
Ces discussions peuvent également vous intéresser

Plancher pas droit

Publié par guillaumfran

1 réponse
1727 vues
0 like

renseignement

Publié par étudiant QLIO

1 réponse
907 vues
0 like

poteau de soutient pas droit

Publié par peloul

3 réponses
1430 vues
0 like

Demande de renseignement

Publié par josephag

9 réponses
1723 vues
0 like

renseignement plancher

Publié par tchuss000

1 réponse
1546 vues
0 like