MOB _ malfaçons _ assignation en justice

MOB _ malfaçons _ assignation en justice

il y a 12 jours

Bonjour à tous


Nouveau sur ce forum très instructif, je souhaite vous présenter le fruit du travail de mon constructeur, fort de 45 années d'expérience selon sa plaquette commerciale !


Alors, pour faire simple, j'ai eu l'occasion de suivre les travaux de construction de ma maison ossature bois de plain-pied située en zone sismique 3 , quotidiennement, au fil de l'eau ! Dans le même temps, je consultais les bonnes pratiques et le DTU pour m'assurer de la bonne exécution de l'ouvrage. Très rapidement, j'ai eu des doutes sur certains points cruciaux, doutes qui se sont transformés en certitudes, pour finalement interrompre les travaux, faire passer un premier expert dans le cadre d'une procédure amiable. La dite procédure a amené une reprise de travaux pitoyable. Bref, j'ai du prendre un avocat dans un second temps et assigner mon constructeur en justice.


Parmi les nombreux points qui me semblent non conformes, le plus problématique me semble l'ancrage de l'ossature et la solidité de celle-ci !!!!


Alors, sur la dalle, mon fabuleux constructeur Vosgien a posé une bande d'arase basique sans aucune particularité pour l'étanchéité à l'air et à l'eau.

On trouve ensuite la semelle d'assise qui a été percée en même temps que la dalle et fixée dans celle-ci avec des goujons M8/95. Problème des poussières bien sur et du dimensionnement des goujons !

La lisse basse est ensuite clouée dans la semelle d'assise

Vient ensuite une nouvelle lisse, elle aussi clouée

Viennent ensuite les murs qui sont mis de niveau avec des cales !!!!! Une petite couche de mousse expansive pour calfeutrer les interstices dus aux cales parfait le tout. Pour la fixation, des clous bien évidemment !


Vous trouverez bizarre qu'il n'y ait aucune équerre de fixation entre la structure et la dalle, moi aussi mais apparemment je suis le seul !!!!!


Les différentes parties des murs ne sont visés entre eux, pas besoin semble t-il !!!!


Quid du contreventement de cette maison ?


Vous imaginez bien que les infiltrations d'eau sont quasi systématiques dès qu'il pleut. C'est la faute à l'absence de bardage m'a t'on dit !


La réunion d'expertise judiciaire qui a eu lieu lundi me laisse perplexe, il existe semble t-il des solutions pour tous ces problèmes qui ne semblent pas horrifier les intervenants ! Ça devrait théoriquement sauter aux yeux des sachants !!!!  On évoque notamment la réalisation d'une rainure extérieure sur toute la périphérie de la maçonnerie pour y insérer un joint magique qui ferait son office et résoudrait l'étanchéité à l'air et à l'eau !!!!!!!! J'attends avec impatience le pré-rapport de l'expert !


Le chemin me semble encore long et le bout du tunnel non perceptible !!!!!!



8 réponses

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1. MOB _ malfaçons _ assignation en justice il y a 11 jours

Votre construction est située en zone de sismicité 3, quid du BE pour les calculs de structure, de contreventement et d'ancrages ? Cette étude ne vous a pas été demandée à la demande de PC, en même temps que l'étude de sol ?

2. MOB _ malfaçons _ assignation en justice il y a 11 jours

Négatif, aucun de ces documents n'a été demandé lors de l'étude du PC !

D'ailleurs je commence à douter de l'existence d'un quelconque calcul structure .........

3. MOB _ malfaçons _ assignation en justice il y a 11 jours

Battez-vous sur ce point essentiel mais ce sera difficile, dans la mesure où c'est au maître d'ouvrage de l'exiger. Cela étant, renseignez-vous auprès de l'ADEME parce qu'en principe, les département doivent exiger une étude BE effectuée à l'EC8 et normes parasismique pour délivrer le PC. Je suis également pret à parier que l'OSB de contreventement n'est pas en 13 mm, épaisseur minimum exigée en zone sismique.

Vous auriez dû prendre un Expert privé qui aurait fait ces diagnostiques avant l'assignation. Techniquement, votre avocat aura du mal à vous défendre sur le plan technique alors que s'il avait eu un dossier complet, il pouvait le joindre au moment de l'assignation.

4. MOB _ malfaçons _ assignation en justice il y a 11 jours

J'ai effectivement pris un expert inscrit sur la liste de la C.A pour lister les malfaçons l'an passé (procédure amiable). C'est sur la base de son rapport que mon avocat a ensuite assigné le constructeur faute d'avancées significatives !


J'ai une question toute simple, est ce que les manquements aux règles du DTU (absence d'étanchéité à l'air et à l'eau au niveau de la semelle, cales mal placées, ancrage insuffisant d'après ce que j'ai pu lire, absence totale d’équerrage  etc etc....) sont susceptibles d'être rattrapés une fois le bâtiment au stade du clos couvert ?

5. MOB _ malfaçons _ assignation en justice il y a 11 jours

L'Expert privé est-il un spécialiste MOB ? Et l'avocat spécialisé en droit immobilier, points essentiels.

Les ancrages peuvent être complétés, il y a des ferrures spéciales, équerres longues et ferrures d'angles, les deux à reprendre sur les montants selon l'étude du BE, on ne les place pas au hazard, la note de calculs donne les emplacements précis. L'étanchéité ne peut être que du bricolage sans garantie de durée. Pour le calage, je doute, dans la mesure où c'est la semelle qui doit être calée et non la lisse basse. De même, il y a des tolérances à respecter pour la dalle béton, c'est à vérifier également. De toute façon, si l'OSB n'est pas en 13mm il faudra le changer, c'est IMPERATIF, ce n'est pas une norme, mais une réglementation, donc une loi et donc d'application obligatoire. Ce que votre avocat doit demander par un dire à Expert, c'est la justification de la stabilité de l'ouvrage en zone de sismicité 3 par un BE agréé. C'est à tenter, mais l'avocat de la partie adverse peut se retourner en disant que c'était à vous de le demander ..........

Je ne sais même pas si l'ossature est traitée en classe 2 ? En tout cas elle n'en a pas l'apparence.

Il y a aussi à vérifier le jumelage des éléments de de murs au niveau des doubles montants. Il y a aussi des dispositions à prendre pour la fixation des chevrons en couverture et également l'accrochage des tuiles.

Il y a fort à parier que la semelle d'assise n'est pas en classe 3a pou b, ce qui est obligatoire lorsqu'elle est traversée par un goujon d'ancrage qui, lui aussi doit être justifié par le calcul. 

D'expérience, les procédures amiables débouchent rarement lorsqu'il y a de telles malfaçons ou alors elles trainent des années.

Mon avis, c'est que les malfaçons et non-façons sont tellement nombreuses (de celles que je détecte au premier coup d'œil) qu'il apparaitra sans doute nécessaire d'aller en procédure judiciaire avec la nomination d'un Expert judiciaire. Mais là aussi il faudra que votreAvocat inciste pou un Expert spécialisé en construction bois (architecte à éviter par exemple).

6. MOB _ malfaçons _ assignation en justice il y a 10 jours

Merci pour vos réponses.


Nous y sommes en procédure judiciaire !

L'expert a été désigné par le juge et je ne sais pas s'il est expert en mob !

L'osb est effectivement en 13 mm, et même 18 ou 19 mm car gonflé d'humidité à certain endroit (bas de panneau) puisqu'il est soumis aux intempéries depuis 2 hivers !!!! Je n'ai pas posé le bardage car comme vous l'avez décelé, les malfaçons et non-façons sont tellement nombreuses que le chantier est en standby, il n'y a que la structure, les menuiseries et le toit.

J'ai même un mur de refend (enfin si on peut appeler ça un mur !!!!), je dirais une paroi, qui reprend la charge de la charpente et qui repose sur une dalle sans renfort (aucun renfort à l’intérieur de la dalle, ni dans la cave !)




Pour ce qui concerne la charpente, j'ai eu l'occasion d'avoir des avis de professionnels (charpentiers) qui ont tous qualifié le résultat, de travail d'amateurs !

La toiture qui est en bac acier a été sous-traitée et le résultat est comment dire, à l'image du reste de la maison.....


Bref, à part le gros œuvre, rien ne me convient et ne me semble conforme.



7. MOB _ malfaçons _ assignation en justice il y a 10 jours

L'OSB, c'est un peu mon "bébé", j'ai eu l'honneur de faire partie de l'équipe qui a lancé le Triply en France. De plus, je suis moi-même Expert bois, membre de la SEB. Mes spécialités sont : La construction bois, les planchers bois et les panneaux dérivés du bois. Je suis également membre de la commission de normalisation française BNBA. A ces titres et pour vous aider dans votre démarche, je vous livre ci-dessous un texte concernant les panneaux dérivés du bois qui ont subit une reprise d'humidité importante.

Je vous autorise à la transmettre à votre Avocat en précisant que la vérification peut être faite auprès du FCBA de Bordeaux. En contreventement, la partie la plus sollicité du panneau est la partie basse qui reprend tous les efforts. Vous dites que les panneaux de contreventement sont gonflés. Ce texte devrait apporter des éléments essentiels aux Experts, faites-en bon usage.


Evaluation sur site de l’humidité de panneaux à base de bois.

Lors de sinistre ou de réception de chantier, il est parfois nécessaire d’évaluer le taux d’humidité dans un/des panneau(x) à base de bois in situ.

Principales Applications

·        Plancher

·        Panneaux de contreventement

·        Éléments porteurs d’étanchéité

Problématiques

Lors de dégâts des eaux, de confinements ou d’exposition aux intempéries sur chantier, il est nécessaire de savoir si les performances du panneau sont encore compatibles avec l’usage final prévu.

Par ailleurs, avant recouvrement par un système de revêtement de sol, la question se pose de la suffisance de l’assèchement pour ne générer aucun dysfonctionnement.

Moyen

Dans le cas de bois massif, il est utilisé des hydromètres portatifs à pointes permettant de prendre des mesures selon EN 13183-2, afin de connaitre le taux d’humidité du matériau. L’humidité du bois connue, il est ainsi possible d’établir un diagnostic sur l’aptitude à l’usage.

Avec cette même méthode, la présence d’un mélange collant dans les panneaux à base de bois conduit à des valeurs plus ou moins fiables pour mesurer l’humidité et pour établir un diagnostic.

Note :  Le champ d’application de la NF EN 13183 ne s’applique pas aux panneaux à base de bois.

La seule solution, pour mesurer précisément l’humidité de panneaux, est d’utiliser la norme NF EN 322. Cette méthode oblige à réaliser des carottages ponctuels et de mesurer le taux d’humidité des échantillons prélevés par dessiccation. Cette méthode n’est donc pas généralisable sur chantiers.

Proposition.

Les panneaux à base de bois sont sensibles aux gonflements en épaisseur lorsqu’ils sont exposés à l’eau liquide ou vapeur.

Un des moyens simples pour vérifier l’intégrité du panneau en situation repose sur le contrôle de son épaisseur, que ce soit,

·        à réception de ce support en vue d’un recouvrement par un complexe de revêtement de sol.

·        à l’issue d’un épisode d’humidification accidentelle en phase chantier.

Seuil de tolérance pour capacités du panneau

Nous proposons la démarche suivante :

Mesure de l’épaisseur effective des panneaux sur la base d’un échantillonnage représentatif définit par les DPM.

1) Si l’épaisseur mesurée est strictement inférieure à 10 % de l’épaisseur nominale,

ü  Pas de conséquence sur l’aptitude à l’usage.

2) Si l’épaisseur mesurée est supérieure à 10 % de l’épaisseur nominale,

ü  Prélèvement possible pour analyse mécanique des panneaux : mesure de la flexion (selon NF EN 310) et de l’humidité (selon NF EN 322) ;

Critère d’acceptabilité :

·        Soit à comparer à une valeur déclarée

·        Soit à prendre en compte en termes de capacité dans le calcul

3) Si l’épaisseur mesurée est supérieure à 15 % à l’épaisseur nominale,

ü  Dépose et remplacement des panneaux

Règle pour recouvrement :

Humidité de recouvrement : Maitrise de l’asséchement.

Deux cas :

1.     Température ambiante inférieure à 19°C

ü  Ventilation efficace pendant 15 Jours minimum ; associé à un chauffage portant le local à plus de 19°C (pendant les périodes hivernales ou de mi- saison)

2.     Température ambiante supérieure à 19°C

ü  La ventilation efficace pendant 15 Jours minimum est suffisante.

8. MOB _ malfaçons _ assignation en justice il y a 9 jours

Merci pour ces éléments, nous en ferons bon usage et je ne manquerais pas de les communiquer à qui de droit.


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