Malfaçons solivage

Malheureusement, oui, les malfaçons sont incontestables.

Vous évoquez le DTU, vous pourriez dire LES DTU dans ce cas.

Pour autant, je ne cesse d'expliquer sur ce Forum que le respect des DTU n'est pas une obligation.

Un DTU, c'est en quelque sorte le "code de la route" d'une mise en œuvre, plancher, charpente, couverture etc.

Personne ne vous oblige à respecter le code de la route, c'est de votre responsabilité, mais si vous vous faites prendre, vous en payez le prix.

De la même manière, rien ni personne n'oblige une entreprise à respecter un DTU.

La seule obligation de l'entreprise est une obligation de résultat.

En d'autres termes et concrètement, s'il n'y a pas de désordre avéré dans la période des dix ans, vous ne pouvez rien faire.

La bonne réussite d'un chantier est en grande partie due au Maître d'ouvrage et à la préparation qu'il a fait, dans la recherche de l'entreprise et la vérification de ses capacités à réaliser un tel chantier.

Depuis une quinzaine d'années que j'officie bénévolement sur ce Forum, je ne cesse re répéter que la transformation de comble est une affaire de VRAIS spécialistes et des VRAIS spécialistes, il n'y en moins d'un par département.

Avez-vous vérifié les capacités de l'entreprise ? Avez-vous interrogé son assureur ?

L'entreprise vous a présenté une note de calculs, certes, mais de quoi ? Êtes vous en mesure d'apprécier la pertinence de cette notre de calculs ? Avez-vous demandé cette note de calculs pour la faire vérifier ?

La charpente a été modifiée, les poinçons découpés, les contrefiches découpées et déplacées, le faux entrait remonté et les bracons mal découpés, les assemblages sont approximatifs, le solivage est repris sur les entraits de fermes, les entraits sont en deux éléments aboutés sur une pièce de bois dans la mauvais sens et le boulonnage est situé à moins de 100 mm des extrémités (Image 192507), or les entraits sont en traction ……………….etc etc.

Si votre maison se trouve en zone de sismicité 3 ou plus, vous avez une toute petite chance de pouvoir lancer une procédure, si non, je suis désolé de vous le dire, mais vous ne pouvez rien faire, pourquoi ?

Parce qu'une entreprise est assurée en décennal, mais les assureurs n'interviennent que lorsqu'il y a un désordre réel, et quand je dis "désordre" ce n'est pas qu'un simple trouble comme souplesse du plancher ou des grincements, c'est un affaissement de la charpente par exemple ou plus !

Vous pouvez tenter de faire prouver que la charpente a été rendue dangereuse, mais c'est une procédure de 4 ou 5 ans et un gros budget : Expert privé + BE charpente + Avocat spécialisé en droit immobilier pour assignation et demande d'Expertise judiciaire justifiée par les rapport de l'Expert privé et du BE + Jugement et désignation d'un Expert judiciaire + Plusieurs réunions d'expertise + Dires des parties + Rapport préliminaire de l'Expert judiciaire + Dires des parties + Contradictions des parties adverses + Rapport définitif = Minimum 4 ans et minimum 30 k€ de budget à avancer.