Règles de l'art vs Obligation de résultat

Publié par Sablotin il y a 5 ans

Bonjour,

Actuellement en litige avec une grande enseigne de la distribution de bois et de matériaux de construction sur la fourniture et la pose de menuiseries bois/alu dans une extension en ossature bois, je souhaiterais avoir votre avis sur les dires de l'expert de ma protection juridique.

En effet, après 3 poses des menuiseries par deux artisans "qualifiés" différents, les préconisations de pose du fabricant de menuiserie et les préconisations du fabricant de mousses imprégnées, toutes deux basées sur le DTU 36.5, ne sont toujours pas respectées.

Les erreurs constatées sont les suivantes :

1) non remontée du calfeutrement en partie basse (la mousse imprégnée sous appui s'arrête dans les angles inférieurs.
2) discontinuité des calfeutrements inférieures et latérales (le
s mousses imprégnées ne sont pas dans le même plan).
3) cales d'assises positionnées sur la mousse imprégnée.
4) larmier du seuil de la porte-fenêtre positionné directement au dessus du rejingot de la pièce d'appui.

Malgré tous ces non respects des normes actuelles, l'expert de ma protection juridique m'a expliqué qu'une entreprises du bâtiment n'avait pas obligation de respecter le DTU mais simplement obligation de résultat, c'est à dire, dans mon cas, que le calfeutrement des menuiseries devait être étanche à l'eau et à l'air.
Autrement dit qu'à moins de prouver la non étanchéité de la pose ou d'attendre un sinistre, je ne pouvais les obliger à reposer les menuiseries en conformité avec les règles de l'art.

Qu'en est il réellement ?

Quel test serait alors le plus recommandé pour tester l'étanchéité de la pose sachant que s'agissant de l'extension d'une vielle maison en pierre, un test d'infiltrométrie à la blowerdoor risque de ne pas donner grand chose.

Merci d'avance pour vos avis toujours précieux...

Boisphile

Publié par Boisphile il y a 5 ans

Vrai et faux !...........
Il est vrai qu'une entreprise n'est pas obligé de respecter les DTU, sauf si le maître de l'ouvrage (vous) l'a expressément spécifié dans le contrat avec l'entreprise.
C'est vrai aussi que l'entreprise est soumise au devoir de résultat.
Donc soit il y a un désordre constaté, soit il n'y en à pas.
Mais vous avez la possibilité de faire faire un test d'étanchéité à l'air pour vérifier l'étanchéité de ces menuiseries.
Par ailleurs, une mousse imprégnée n'est pas un joint, mais un fond de joint qui doit être complété par un mastic, pour autant que ces bandes soient posées dans le bon sens. (une fois sur deux, ce n'est pas le cas.

Publié par Sablotin il y a 5 ans

Merci Boisphile pour cet éclairage.

Bien pratique pour les entreprises cette histoire de DTU, ils ne doivent pas être nombreux les maitres d'ouvrage qui rajoutent sur le devis qu'il souhaite que le DTU en vigueur au moment des travaux soit respecté.
N'est ce pas là un peu la porte ouverte à toutes les fenêtres ?

Concernant les miennes je vais donc chercher une entreprise pour faire le test d'étanchéité.
Si quelqu'un en connais une dans le Finistère sud...

Pour le sens de pose des mousses imprégnées, elles doivent être collées sur l'ossature et non sur le dormant, c'est bien ça ?

 

Boisphile

Publié par Boisphile il y a 5 ans

Curieux votre réponse ………. pour acheter un aspirateur à 150€ vous faites 5 magasins et posez 25 questions et pour de tels travaux, la première chose à exiger de l'entreprise c'est le respect des normes, cela parait normal, non ???
Pour les bande imprégnées pré-comprimées, c'est le sens de l'expansion qui compte le plus, il faut qu'elle s'expanse de l'ossature vers le dormant.

Publié par Sablotin il y a 5 ans

Pas bien sûre de comprendre cette histoire d'aspirateur.

Ce que je trouve très curieux c'est de devoir exiger l'application des normes en vigueur à un professionnel du bâtiment.
Pourquoi n'est ce pas obligatoire pour les marchés privés comme pour les marchés publiques ?

Si le DTU représentent un gage de respect des « règles de l’art », quel est l’intérêt qu'il ne soit pas respecté ?
Pour l'entreprise j'ai ma petite idée, pour le maitre d'ouvrage je vois beaucoup moins...

Pour en revenir aux mousses imprégnées, le compritruc, pour ne pas le nommer, se dit assurer l’étanchéité à la pluie battante (jusqu’à 600 Pa) et à l’air des joints de façade à un étage, ou la première barrière d’étanchéité des joints à deux étages.

Peut il être utilisé sans mastic ou est-ce une fausse idée ?

Boisphile

Publié par Boisphile il y a 5 ans

C'est le maître de l'ouvrage qui commande, c'est lui qui joue le rôle du gendarme.
Alors j'abandonne le coup de l'aspirateur pour parler du code de la route que tout le monde doit respecter.
Pour autant si vous le souhaitez vous pouvez rouler à 150 sur l'autoroute, le problème c'est de s'expliquer avec le gendarme.
Les DTU sont les codes de la route à respecter, mais personne ne vous y oblige, sauf le maître d'ouvrage.
Les mousses imprégnées ne sont que des fonds de joint, elles nécessitent l'apport d'un joint.

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