nouvelle petite devinette

Publié par vms09charpente il y a 9 ans

LE CLIENT ( couple 30 ans ) passe commande d'une maison ossature bois à un constructeur de maison individuelle, le constructeur Z.
Le constructeur Z fait appel à de nombreux fournisseurs et sous traitants dont l'entreprise Y qui réalisera l'ossature bois, le montage de celle ci, le revetement extérieur ( enduit avec isolation par l'extérieur )
L'entreprise Y fournit donc cette ossature et son montage en janvier 2009. Les conditions météo sont trop mauvaises pour réaliser l'enduit, il est décidé ( entre les 3 parties ) que l'enduit sera réalisé une fois les menuiseries, la charpente et la couverture posée ( opération effectuée par le constructeur Z ) en fin de printemps, début d'été 2009. L'entreprise Y est payée ( par le constructeur Z ) pour l'opération de fourniture et montage.
En mai 2009, ( enduit non encore effectué par l'entreprise Y ), l'entreprise Y est mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce. L'entreprise Y se trouve donc en difficulté financière importante et demande au constructeur Z de régler la commande des matériaux d'enduit pour pouvoir achever son travail. Le constructeur Z donne son accord verbal mais ne règle rien.
Rebondissement, le 31/08/2009, le constructeur Z est lui aussi mis en redressement judiciaire.

il est à noter que LE CLIENT a réglé 100% de la facture au constructeur Z, et se retrouve avec une maison non habitable à ce jour ( début des travaux fin 2008 ). L'entreprise Y se retrouve aussi comme un idiot, car si elle finit sa prestation, il est fort probable qu'elle ne sera jamais payée.....

des idées pour aider LE CLIENT à sortir de la situation?

Rémy

Publié par ITHACA il y a 9 ans

Salut Rémy,

Tes petites devinettes sont de plus en plus angoissantes!

D'abord, avant toute chose, il n'y a pas de doute quant à la possession de la MOB non finie? La vente a été enregistrée par acte notarié, ton client est proprio à tous les effets de la bicoque non terminée? OK

Bon, la première solution est la plus onéreuse et la plus simple à la fois, comme quoi, quand on a les moyens...
Il suffit donc que ton client se fasse faire la fin des travaux par une autre entreprise (en prenant bien soin de ne pas règler avant la livraison des travaux!) et se retourne contre Z pour se faire dédommager. Bref, ton client fait clairement une croix sur le double paiement de la prestation...

La seconde, un peu plus économique: ton client complète lui meme les travaux.

La troisième: les Y et Z sont sommées par leur propre  administrateur (disons celui nommé par le tribunal de commerce dont ils dépendent pour simplifier) de complèter les travaux déjà payés, puisqu'ils (Y et Z) présentent chacun un plan de redressement qu'ils souhaitent convaincant. Quoi de plus efficace de montrer qu'on cherche à résoudre les litiges en finissant les travaux?

La 4ème et dernière (la 5 ème ne mène à rien): ils ne font rien et prient le ciel que tout puisse se résoudre tout seul. Ce qui n'arrivera pas bien sur...

A+

ITHACA

PS: t'as déjà la réponse ou l'affaire est en cours? 

Publié par vms09charpente il y a 9 ans

l'affaire est en cours

Rémy

Boisphile

Publié par Boisphile il y a 9 ans

Bon !
Alors, comme il s'agit d'un enduit sur isolant, le procédé est sous avis technique.
Il convient donc de suivre les recommandations de cet AT et notamment sur la protection efficace du support.
Est-ce le cas ?
Ce peut être la porte de sortie du client qui ferait jouer sa dommage ouvrage pour remettre le support en conformité avec le revêtement, l'ensemble pris en charge par l'assurance. Sans oublier qu'il y a un fond de garantie en cas de défaillance des entreprises, pour achever les travaux.

Publié par vms09charpente il y a 9 ans

décidément, boisphile, vous m'étonnerez toujours...
c'est du procédé STO sur polystyrène, polystyrène collé en usine par le fabricant d'ossature, enduit, fibre de verre et enduit coloré réalisé sur chantier par l'entreprise Y. Mais il semble que le collage du PSE en usine soit hors AT. maintenant je vais me renseigner sur la dommage ouvrage, car je ne sais pas si le client en a une.

rémy

Publié par Armand il y a 9 ans

vms, déja il nous faut savoir quel type de contrat lie LE CLIENT, a la société "constructeur Z".

techniquement, vu que la société Z effectue le hors d'eau et le hors d'air, le contrat doit etre un "CCMI". sauf si le constructeur etait proprietaire du terrain dans ce cas c'est une VEFA.

en cas de CCMI, le constructeur Z est obligé d'avoir deux chose, une assurance dommage ouvrage (le couvrant jusqu'au HE/HA) et un garant.

vu que c'est le constructeur Z, qui regle les factures des sous traitant Y, ca ne peux etre qu'une CCMI.

CCMi = contrat de construction de maison individuelle.
c'est un contrat dont les obligations sont légalisé et dont l'association "aamoi" en defend les droits.

si pas de CCMi, ton client est franchement "dedant", mais tres clairement, il n'aurait pas bien fait son boulot "d'acheteur".

Publié par Armand il y a 9 ans

quand je dit que Z effectue le HE/HA c'est y compris avec le boulot de ses sous traitants vu que c'est Z qui les paye.

Publié par vms09charpente il y a 9 ans

Armand, pouvez vous éventuellement regarder le sujet http://www.bois.com/particuliers/forum/sujet/34746 et y apporter vos réflexions... je suppose que vous faites partie de aamoi

rémy

Publié par Armand il y a 9 ans

non je fait pas du tout partie de l'aamoi vu que mon projet de construction est devenu un projet de reno.

mais a force de trainer sur des forums qui traite de construction/renovation ...

Publié par Armand il y a 9 ans

sur l'autre topic c'est plus compliqué car ce n'est pas un soucis financier mais de mal façon.

il faudrait savoir a qui le client a payé ses factures, si le MO a une DO ... mais ce sera de toute façon une grosse bataille juridique des un contre les autres, le constructeur essayera de prouver que c'est le transporteur qui a fait des erreurs, l'assembleur se battra contre les deux autres etc etc ...

mon conseil serait que ton "ami" aille a sa banque, négocie une franchise total des intercalaires, et loue un appartement a coté le temps de tirer cela au clair.




mais il y a un point commun entre les deux cas ... le mauvais achat du client, aujourd'*** il y a un cadre légal bien fait (ccmi) et surtout très strict concernant les constructeurs et leurs obligations et beaucoup veulent s'en passer pour réaliser des économies souvent pas si lourde que ca.

en tournant autour pour économiser aller 5%, le client prend a sa charge une somme de risque considérable...

le ccmi est la seul façon pour un particulier d'avoir du poid sur un constructeur qui pese des millions et des millions d'euros car en cas de soucis ... recours au garant ! et en règle général la réaction est direct.


perso dans ma rénovation (600M² habitable en campagne dans les murs d'une ancienne ferme) je joue au maitre d'œuvre, je peux me le permettre car je dispose de mon temps, mais c'est facilement un travail a mi-temps voir plein temps dans certaines périodes ...

alors pour mes amis qui font construire, c'est CCMI et aamoi, et le seul qui a voulu s'en passer et qui a reussi a se faire financer le projet est entrain de chercher des nouveaux artisans car le sien a abandonné le chantier (un maçon/couvreur/plaquiste/chauffagiste/carreleur/peintre/terrassier/menuisier/etancheur ... "vous inquietez pas je connais mon métier")
le chantier commençais a couter trop chère (surement une erreur de chiffrage a la base), donc abandon pur et simple.

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