Forêt domaniale, communale, privée : qui gère nos forêts ?

Forêt domaniale, forêt communale, forêt privée : comprendre la propriété forestière en France

Vous vous demandez peut-être à qui appartiennent réellement les forêts que vous traversez lors de vos promenades dominicales ?

État, communes ou particuliers : plongez dans les coulisses de la propriété forestière française pour comprendre qui gère ces 17,6 millions d’hectares qui couvrent notre pays.

À qui appartiennent les 17,6 millions d’hectares de forêts françaises ?

Les forêts françaises se répartissent entre trois types de propriétaires bien distincts. Les forêts privées dominent largement avec 75 % de la surface forestière, soit 12,7 millions d’hectares. Elles appartiennent à environ 3,5 millions de propriétaires (source : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire).

Les forêts communales représentent 16 % de la surface, soit 2,8 millions d’hectares, répartis entre environ 15 000 communes forestières (source : ONF). Enfin, les forêts domaniales appartenant à l’État constituent 9 % de la surface forestière, soit 1,8 million d’hectares répartis sur environ 1 300 forêts (source : Office National des Forêts).

Cette répartition varie fortement à l’échelle des régions. À l’ouest, les forêts privées règnent en maîtres : plus de 90 % de la surface forestière en Bretagne, Pays de la Loire ou Nouvelle-Aquitaine. À l’inverse, dans le Grand Est, les forêts publiques occupent une place bien plus importante qu’ailleurs : elles représentent plus de 56 % de la surface forestière de la région (source : Service des données et études statistiques).

Pourquoi cette question intéresse-t-elle autant ? Parce que le type de propriété influence directement l’accès aux forêts, leur usage, les choix de gestion… Une forêt n’est jamais sans propriétaire, et chaque propriétaire a des droits et des devoirs dans la vie de ces espaces.

Cette surface forestière n’a cessé de croître. Depuis le XIXe siècle, elle a presque doublé, avec une augmentation de 20 % depuis 1985 (source : IGN – Inventaire forestier national). Cette expansion résulte de l’abandon de terres agricoles, de campagnes de reboisement (notamment des zones montagneuses) et d’une gestion forestière durable.

Qu’est-ce qu’une forêt domaniale ?

Une forêt domaniale est une forêt qui appartient à l’État français. Elle constitue le patrimoine forestier national, géré dans l’intérêt collectif.

La France compte environ 1 300 forêts domaniales couvrant 1,7 million d’hectares, soit 9 % de la surface forestière française. Ces forêts sont gérées exclusivement par l’Office National des Forêts (ONF), un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et du Ministère de la Transition Écologique.

L’histoire de ces forêts fascine. Près de la moitié de leur superficie provient des anciennes forêts royales, héritées de la monarchie française. 340 000 hectares proviennent d’anciennes forêts abbatiales, confisquées lors de la Révolution française. Le reste a été acquis par l’État depuis 1914, notamment pour restaurer des zones dégradées ou protéger des espaces naturels d’exception.

Parmi les forêts domaniales emblématiques, on compte la forêt d’Orléans, le plus grand massif domanial de métropole avec 35 000 hectares. La forêt de Fontainebleau s’étend sur 25 000 hectares, tandis que celle de Rambouillet couvre 22 000 hectares (source : Office National des Forêts).

Ces forêts poursuivent trois objectifs principaux : produire du bois dans le cadre d’une gestion durable, préserver la biodiversité et accueillir le public pour des activités récréatives comme la randonnée, le VTT ou l’observation de la nature.

Les forêts communales, patrimoine des territoires

Les forêts communales appartiennent aux communes ou aux collectivités territoriales. Juridiquement, elles relèvent du domaine privé des collectivités, bien qu’elles soient publiques par leur accessibilité. Cette nuance peut sembler technique, mais elle signifie simplement que les communes en sont propriétaires comme elles le seraient d’un bâtiment municipal.

Environ 15 000 communes forestières possèdent 2,8 millions d’hectares de forêts, représentant 16 % de la forêt française. Ces forêts ont connu une belle progression : leur surface a augmenté de 20 % depuis 1985, passant de 2,3 à 2,8 millions d’hectares.

Géographiquement, les forêts communales se concentrent majoritairement dans la moitié est de la France, en particulier dans la région Grand Est (source : Service des données et études statistiques).

Leur gestion est principalement assurée par l’ONF dans le cadre du régime forestier, un système qui garantit une gestion durable et contrôlée. Les communes peuvent toutefois choisir une gestion directe après avoir demandé la distraction du régime forestier.

Comme pour les forêts domaniales, les forêts communales sont ouvertes au public, dans le respect des réglementations locales et des autres usagers. Elles constituent un patrimoine précieux pour les territoires, offrant à la fois des revenus pour les communes et des espaces de nature accessibles aux habitants.

Forêts privées : une mosaïque de 3,5 millions de propriétaires

Les forêts privées représentent 75 % de la surface forestière française, soit 12,7 millions d’hectares appartenant à 3,5 millions de propriétaires. Ces chiffres révèlent une réalité : la forêt privée est un patchwork de situations très diverses.

En 30 ans, la forêt privée a gagné 2,2 millions d’hectares, soit une augmentation de 20 % (source : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire).

Une histoire marquée par la Révolution française

La Révolution française de 1789 a profondément façonné le paysage forestier privé. Elle a érigé la propriété privée en droit « inviolable et sacré » inscrit dans le Code civil (article 544). La confiscation des biens du clergé et de la noblesse a créé de nouveaux propriétaires forestiers. Le Code forestier de 1827 est venu consolider ce cadre (source : Office National des Forêts).

Le morcellement : une histoire de famille

Le morcellement de la forêt privée s’explique en grande partie par les successions familiales. À chaque génération, les parcelles étaient partagées entre héritiers. Avant l’arrivée du pétrole, avoir sa propre réserve de bois était vital pour se chauffer, mais aussi pour alimenter les premières industries installées en bordure de forêt.
Aujourd’hui, les usages ont bien changé : bois d’œuvre pour la construction, bois industrie pour le papier ou les panneaux, bois énergie pour les chaufferies collectives… La forêt répond à des besoins bien plus larges.

Ce morcellement résulte aussi de l’abandon progressif des terres agricoles les moins productives, naturellement reconquises par la forêt.

Résultat : la surface moyenne d’une propriété forestière privée en France est aujourd’hui de seulement 2,6 hectares. Difficile, à cette échelle, de gérer seul sa forêt de façon rentable et durable.

C’est précisément pour répondre à ce défi que les coopératives forestières ont été créées. Leur mission : regrouper les propriétaires de petites et moyennes surfaces pour mutualiser les chantiers, mobiliser les bois ensemble et proposer une gestion forestière pérenne à ceux qui, isolés, n’en auraient pas les moyens. Associations, groupements, coopératives ou gestionnaires forestiers : ces structures permettent à la forêt privée morcelée de continuer à jouer pleinement son rôle. Et le résultat est là : plus des deux tiers du bois mobilisé en France provient de la forêt privée.

Une diversité de profils

Les propriétaires forestiers privés forment un ensemble extrêmement hétérogène. Deux tiers des propriétaires possèdent moins de 1 hectare. À l’autre bout du spectre, 50 000 propriétaires possèdent plus de 25 hectares et 9 000 détiennent plus de 100 hectares (source : Service des données et études statistiques, 2021).

Mais au-delà de la surface, 3,5 millions de propriétaires signifient 3,5 millions de modes de gestion différents et autant de sensibilités vis-à-vis de leurs forêts (source : Fransylva).

Des motivations multiples

Les raisons de posséder une forêt varient considérablement. Pour certains, c’est un espace de liberté et de connexion à la nature. Beaucoup y voient un patrimoine familial à transmettre, ou un moyen concret de préserver la biodiversité. D’autres en tirent un complément de revenu ou en font leur activité principale. Certains y voient aussi un placement à long terme.

Mais il y a une motivation moins visible, et pourtant essentielle. En gérant leur forêt, ces propriétaires assurent quelque chose que nous utilisons tous chaque jour : du bois. Pour construire nos maisons, fabriquer nos meubles, chauffer nos logements. Ce rôle de fournisseur de matière première est une vraie responsabilité, souvent méconnue du grand public.

Cette diversité de profils et de motivations constitue une richesse : plus de biodiversité, plus de résilience face au changement climatique, et une production de bois qui alimente toute la filière (source : Fransylva).

Un caractère familial marqué

Les forêts privées sont largement familiales. Des groupements forestiers permettent d’éviter les divisions lors des successions. Les propriétaires sont majoritairement retraités, principalement du fait de la transmission par héritage, bien qu’il existe aussi des propriétaires primo-accédants (source : Fransylva).

La question de l’accès

Juridiquement, une forêt privée reste une propriété privée nécessitant l’autorisation du propriétaire pour y accéder. Le propriétaire peut autoriser ou non l’accès à ses bois. Souvent, le manque de moyens pour sécuriser les lieux ou la volonté de préserver des zones sensibles expliquent les restrictions d’accès.

Droits et devoirs encadrés

Contrairement à une idée reçue, les propriétaires ne font pas ce qu’ils veulent dans leur forêt. Ils doivent respecter une réglementation stricte. Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) accompagne et contrôle les propriétaires forestiers dans leur gestion durable.

Gérer une forêt implique des engagements : renouvellement forestier, multifonctionnalité, entretien (débroussaillement), gestion durable … Cela demande aussi des investissements réguliers dans les travaux de sylviculture et la desserte forestière. Les propriétaires doivent payer des impôts et assumer des risques dont seuls certains sont assurables : responsabilité civile en cas d’accident, tempête, incendie. Tous ces risques et charges sont portés uniquement par le propriétaire.

Des modes de gestion variés

Les propriétaires peuvent choisir différents modes de gestion : gestion directe, recours à des gestionnaires comme des coopératives forestières ou des experts forestiers, ou à des sociétés de services en forêt (source : CNPF).

Cette diversité de sylvicultures et de modes de gestion reflète la diversité des choix des propriétaires, liés à leur sensibilité différente et aux héritages en termes de pratiques sylvicoles (source : Fransylva).

Quelles différences concrètes entre ces trois types de forêts ?

Pour mieux comprendre les spécificités de chaque type de forêt, voici un tableau récapitulatif :

CritèreForêt domanialeForêt communaleForêt privée
PropriétaireÉtat françaisCommune ou collectivitéParticuliers, entreprises, associations
Surface totale1,8 million d’hectares (9 %)2,8 millions d’hectares (16 %)12,7 millions d’hectares (75 %)
Nombre d’entités1 300 forêts15 000 communes3,5 millions de propriétaires
Gestionnaire principalONF exclusivementONF ou communePropriétaire/experts/coopératives
Accès publicLibre et gratuitLibre et gratuitAutorisation nécessaire*
Cadre réglementaireRégime forestier + Code forestierRégime forestier + Code forestierCode forestier
Objectifs prioritairesMultifonctionnels (État)Locaux + revenus communeVariables selon propriétaire
Répartition géographiqueConcentrée à l’estConcentrée à l’estDominante à l’ouest

*Pour les forêts privées, l’accès nécessite juridiquement l’autorisation du propriétaire, même si certains tolèrent le passage en pratique.

Pour aller plus loin sur le sujet